Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – MS MOD

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

• MS MOD, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 

  93290013700013

  situer 38100 Grenoble 
• Toute personne (ci-après “le client”) achetant un produit via le site https://msmod.fr.

1. Objet

MS MOD vend en ligne des montres modifiées artisanales, inspirées de l’univers Seiko.

Chaque modèle est assemblé manuellement à partir de composants compatibles. Les produits ne sont pas des montres officielles de la marque Seiko.

2. Produits

Les montres vendues sur le site sont assemblées à la main, à la commande ou en petites séries.

Chaque modèle est présenté avec un descriptif et des photos aussi fidèles que possible.

Des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit final, en raison du caractère artisanal.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

MS MOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.

Le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée.

MS MOD se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Stripe),
• Paypal (si disponible),
• Autres moyens sécurisés proposés par Shopify.

Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.

 

 

 

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire.

• Livraison en France et à l’international via les transporteurs disponibles (ex. : La Poste, Colissimo, Lettre suivie).
• Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.
• MS MOD n’est pas responsable des retards liés au transporteur, aux douanes, ou aux événements extérieurs (grèves, météo, etc.).

 

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

⚠️ Exceptions (article L221-28) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux 

• Produits personnalisés ou assemblés sur demande,
• Montres modifiées selon les souhaits du client.

Dans ces cas, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf défaut de fabrication.

8. Retours & garanties

Les produits sont garantis 6 mois contre les défauts de fabrication (hors casse, usure, ou mauvaise utilisation).

En cas de problème :

• Le client doit contacter MS MOD par e-mail avec des photos du produit concerné,
• Après acceptation du retour, les frais d’envoi restent à la charge du client sauf erreur avérée de MS MOD.

 

 

 

9. Responsabilité

 

MS MOD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du produit, ou de son usage inapproprié (ex. : immersion, chute, modification non autorisée).

 

 

 

10. Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données via ms.mod@outlook.fr

 

 

 

11. Propriété intellectuel

Tous les éléments du site msmod.fr (textes, images, visuels, nom de marque, etc.) sont la propriété exclusive de MS MOD.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

 

 

 

📫 Contact

 

MS MOD – Youri Noll

Statut : Micro-entreprise

SIRET : [à compléter]

E-mail : contact@msmod.fr

Adresse : [à compléter]